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Éditeur
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APE : PC 01750
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Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels sont tenus par la loi de garantir pour leurs clients un recours effectif, en cas de litige, à un dispositif de "MEDIATION DE LA CONSOMMATION",(ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015).
Notre Société conformément à la règlementation a souscrit une convention avec un Médiateur agréé par la CECMC
En cas de litige, le client-consommateur doit d'abord présenter toute réclamation au service-clients de la société.
À défaut de satisfaction, il formule son litige à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes* :
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Notre société s'efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande sous un délai maximal de 4 semaines.
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation notre société s'est dotée d'un dispositif effectif de médiation : Si un différent commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation désigné ci-après :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
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